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    notarié example sentences

    notarié


    1. Marius de Rennepont ne s’étant présenté avant midi, j’exécute la volonté du testateur en déclarant au nom de la justice et de la loi, monsieur François-Marie-Gabriel de Rennepont, ici présent, seul et unique héritier, et possesseur des biens meubles et immeubles et valeurs de toute espèce provenant de la succession du testateur ; desquels biens le sieur Gabriel de Rennepont, prêtre, a fait librement et volontairement don, par acte notarié, au sieur Frédéric-Emmanuel de Bordeville, marquis d’Aigrigny, prêtre, qui par le même acte, les a acceptés, et s’en trouve ainsi légitime possesseur, aux lieu et place dudit Gabriel de Rennepont, par le fait de cette donation entre vifs, grossoyée par moi ce matin, et signée Gabriel de Rennepont et Frédéric d’Aigrigny, prêtres


    2. Il remit donc le testament dans son tiroir, mais en le cachant entre les feuillets d’un acte notarié, et il se rendit à la salle à manger, où sa femme et sa fille l’attendaient, surprises de son retard : c’était, en effet, l’habitude qu’il arrivât toujours le premier à table, autant parce que, depuis son installation à Ourteau, il avait retrouvé son bel appétit de la vingtième année, que parce que les heures des repas étaient pour lui les plus agréables de la journée, celles de la causerie et de l’épanchement dans l’intimité du bien-être


    3. (Cette volonté est formulée en outre, d'une façon plus précise, dans un acte notarié)


    4. Que faire en présence d’un acte aussi authentique, aussi formel, qu’un testament notarié ?


    5. La communauté conventionnelle s’établit par un contrat notarié dans lequel les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux bonnes mœurs, aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par les dispositions qui régissent la puissance paternelle, la minorité, la tutelle, l’émancipation des enfants et l’ordre légal des successions


    6. 2° Par tous créanciers fondés en titre exécutoire (c’est-à-dire investis d’un titre notarié ou d’un jugement non attaqué par appel ou confirmé sur appel) ou autorisés par une permission soit du président du tribunal de première instance du lieu de l’ouverture de la succession, soit du juge de paix du canton où le scellé doit être apposé ;


    7. Le jeune avocat reconnut un acte notarié


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