Usa "statuer" in una frase

1. Mais pour faciliter l'expédition des affaires, on lui adjoignit des tribunaux inférieurs, chargés de juger souverainement les causes peu importantes, ou de statuer, en première instance, sur des contestations plus graves

2. Pourquoi n’était-ce pas à lui, Étienne, lui à qui la ferme revenait de droit, pourquoi n’était-ce pas à lui de statuer ?

3. Il l'appelle droit politique général, et dit que c'est la sublimité de la raison humaine, que de statuer l'ordre et les principes qui doivent gouverner les hommes

4. « Messieurs, dit-il, je prie le secrétaire de vous donner connaissance d’une lettre sur laquelle nous sommes appelés à statuer : tel est l’objet de notre présente réunion

5. Je ne doute pas qu'ici encore je n'aie l'opinion avec moi, car c'est un spectacle pénible que de voir, comme cela est si fréquent, le juge qui est appelé à statuer à chaque instant sur les questions les plus hautes et les plus difficiles, tomber dans une caducité d'esprit qui l'en rend incapable

6. Il faut donner à cette juridiction l'unité d'action qui lui est nécessaire: je remplace votre conseil par un magistrat unique, chargé de statuer sur l'arrestation des malfaiteurs

7. Je ne sais sur quoi, dans ces pays, le législateur pourrait statuer, ou le magistrat juger

8. Mais, comme une puissance héréditaire pourrait être induite à suivre ses intérêts particuliers et à oublier ceux du peuple, il faut que dans les choses où l'on a un souverain intérêt à la corrompre, comme dans les lois qui concernent la levée de l'argent, elle n'ait de part à la législation que par sa faculté d'empêcher, et non par sa faculté de statuer

9. J'appelle faculté de statuer le droit d'ordonner par soi-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre

10. Si le monarque prenait part à la législation par la faculté de statuer, il n'y aurait plus de liberté

11. Le tribunal ne peut statuer sur la demande qu’après trois publications et affiches dans les formes usitées et après avoir entendu le procureur impérial

12. Moi, je ne demande rien ! Seulement les Chambres devraient statuer sur les intérêts de l’Art

13. – Il dit en substance, mademoiselle, que la récusation proposée par un prévenu contre un juge d’instruction constitue une demande en renvoi pour cause de suspicion légitime, demande sur laquelle il n’appartient qu’à la cour de cassation de statuer, parce que le juge d’instruction, dans les limites de sa compétence, constitue à lui seul une juridiction

14. Il signifie en principe : discussion, procès, au cours desquels les parties en litige comparaissent devant des arbitres chargés de statuer sur le débat