Usa "stipulation" in una frase

1. Note 106: (retour) Un jurisconsulte a établi en France quatre espèces de pays sous le rapport de la communauté: 1° les pays de droit coutumier, principalement ceux que régissait la coutume de Paris ou d'Orléans; «là, la communauté était le droit commun, à défaut de stipulation contraire

2. C’est l’inaliénabilité seule qui distingue la dot constituée sous le régime dotal, et tout ce que la femme se constitue sous ce régime ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal, s’il n’y a stipulation contraire

3. Tant dans l’intérêt du public que de la Compagnie, cette stipulation du contrat touchant toutes correspondances sera rigoureusement observée après publication de cet avis