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    Utiliser "cession" dans une phrase

    cession exemples de phrases

    cession


    1. C'était vrai, on avait dû signer la cession la veille


    2. Huret, de même, depuis que Rougon l'avait chassé, après le vol de la dépêche annonçant la cession de la Vénétie, s'était donné tout entier à la fortune de l'Universelle, la représentant au Corps législatif, pêchant pour elle dans les eaux fangeuses de la politique, gardant la plus grosse part de ses effrontés maquignonnages, qui pouvaient, un beau matin, le jeter à Mazas


    3. Puis, comprenant que la colère allait tout compromettre, il jura qu'il ne s'occuperait jamais plus des histoires des autres, car on en est trop mal récompensé; et il parut, en effet, ne pas pousser davantage à la cession du bail, guettant une occasion pour reparler de l'affaire et décider la blanchisseuse


    4. Et Lantier, sans se mêler davantage de la cession, en homme qui a conclu enfin sa petite affaire, se confectionna une énorme tartine de fromage de Brie; il se renversait, il la mangeait dévotement, le sang sous la peau, brûlant d'une joie sournoise, clignant les yeux pour guigner tour à tour Gervaise et Virginie


    5. 17o D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés) qui pourra, par la cession des États particuliers et par l'acceptation du congrès, devenir le siége du gouvernement des États-Unis, et d'exercer une pareille autorité sur tous les lieux acquis par achat, d'après le consentement de la législature de l'État où ils seront situés, et qui serviront à l'établissement de forteresses, de magasins, d'arsenaux, de chantiers et autres établissements d'utilité publique;


    6. Le produit de la vente ou cession de toutes les terres appartenant à l'État, excepté de celles réservées ou appropriées à un usage public, ou cédées aux États-Unis, et le fonds appelé des écoles communales, formeront et resteront, un fonds perpétuel, dont l'intérêt sera inviolablement appliqué à l'entretien des écoles communales de l'État


    7. On dit qu’il a déjà acheté un bien par cession et qu’il s’informe constamment à la banque au sujet de Doubètchnia qu’il compte aussi acheter


    8. La contrainte par corps avait lieu chez les Romains contre ceux qui s'y étaient soumis ou qui y étaient condamnés pour stellionat ou dol; mais si le débiteur faisait cession, on ne pouvait plus l'emprisonner; on ne pouvait pas non plus arrêter les femmes pour dettes civiles, n'auraient-elles pas payé leurs impositions, soit de portes et fenêtres, soit personnelles, soit locatives, soit mobilières ou immobilières, directes ou indirectes; car il y avait autrefois à Rome de toutes ces jolies choses, comme aujourd'hui à Paris, avec cette différence que le nom était différent, que l'on ne payait pas si cher et qu'on n'inquiétait même pas les citoyennes Romaines pour de pareilles bagatelles; à Paris, au contraire, on arrête tout le monde, de quelque genre et de quelque sexe que l'on soit: masculin, féminin et même neutre, cela ne fait rien à l'affaire


    9. 48, il fut dit: «Que pour faire cesser les subterfuges, délais et tergiversations des débiteurs, tous jugemens et condamnations de sommes pécuniaires pour quelque chose que ce fût, seraient promptement exécutés par toutes contraintes et cumulations d'icelles, jusqu'à l'entier paiement et satisfaction; que si les condamnés n'y satisfaisaient pas dans les quatre mois après la condamnation à eux signifiée, à personne ou domicile, ils pourraient être pris au corps et tenus prisonniers jusqu'à la cession, et abandonnement de leurs biens, et que si le débiteur ne pouvait pas être pris ou que le créancier le demandât, il serait procédé par le juge pour la contumace du condamné, au doublement et tiercement des sommes déjà adjugées


    10. – Oui, monseigneur, et cette cession, d’abord entachée de vices de formes, a été depuis peu, et de son consentement, il faut le dire encore, parfaitement régularisée ; car il avait fait serment, quoi qu’il arrivât, de faire abandon à la compagnie de Jésus de sa part de ces biens

    11. Cette cession il la consentait aux conditions les plus douces : quatre cent mille francs pour le prix des brevets, et en plus, pendant leur durée, une redevance de dix pour cent sur le montant brut de toutes les ventes des produits fabriqués ; comme ce qu’on vendrait cent cinquante ou deux cents francs le kilogramme ne coûterait pas plus de trois ou quatre francs à fabriquer, il était facile dès maintenant de calculer les bénéfices


    12. Elle avait acheté à crédit pour céder à perte, mais au comptant, et profiter momentanément de la différence entre la somme donnée en à-compte et le prix de cession


    13. Elle avait acheté à crédit pour céder à perte, mais au comptant, et profiter momentanément de la différence entre la somme donnée en acompte et le prix de cession


    14. D'ailleurs Charlemagne, qui avait eu de fréquents différends avec les empereurs d'Orient, s'était maintenu en bonne intelligence avec le kalife Haroun qui lui fit, en 801, cession des lieux saints


    15. La cession de mon arme me gênera peut-être pour conquérir le Trésor des rois Cafres


    16. Tout en opérant cette retraite, Pieter se mit en devoir de sonder habilement les intentions du chef, relativement à une cession probable d’une partie du troupeau


    17. Je promis en outre que, si mon offre était agréée, je ferais cession gratuite de mon acquisition à la ville de Québec


    18. Longtemps après la cession du Canada aux Anglais, le drapeau de la Grande-Bretagne a flotté au même endroit, sur la demeure des gouverneurs généraux de l'Amérique Britannique


    19. Distraction à part, il apprécia, toutefois, l’étendue de son bonheur en apprenant qu’aussitôt l’hymen conclu, Mme Sharp réaliserait de grosses rentes sur la cession du fonds de modes et que M


    20. Ni cession, ni même hypothèques

    21. Il accusa de faiblesse et même de lâcheté, les membres du conseil qui montraient une opinion différente de la sienne; il soutint qu'il ne fallait entendre à aucun arrangement dont la cession de la couronne serait la base, et il demanda que tous les membres du conseil, ayant à répondre de leur opinion devant la nation espagnole, l'exprimassent par écrit


    22. de Champagny qui lui demanda, comme acte préliminaire, la cession de la couronne d'Espagne


    23. La renonciation pure et simple de Ferdinand VII ayant été envoyée au roi Charles, Napoléon crut que le moment était venu de proposer au prince des Asturies, à ses frères et à son oncle, de faire un traité de cession de tous leurs droits à la couronne d'Espagne


    24. On ne parlait plus de la Silésie, mais on prétendait retarder l'évacuation de la Prusse, et compenser ainsi la cession des deux provinces


    25. —Néanmoins, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies se bornera, quant à présent, à occuper, comme par le passé, la Valachie et la Moldavie, y laissant toutes choses sur le pied où elles sont aujourd'hui, et proposera même d'entamer, soit à Constantinople, soit dans une île du Danube, et sous la médiation de la France, une négociation afin d'obtenir à l'amiable la cession de ces deux provinces


    26. —Sa Majesté l'empereur Napoléon agira conjointement avec Sa Majesté l'empereur Alexandre pour obtenir de la Porte ottomane une cession amiable


    27. —Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies s'engage à garder dans le plus profond secret l'article précédent, et à entamer, soit à Constantinople, soit partout ailleurs, une négociation, afin d'obtenir à l'amiable, si cela se peut, la cession de ces deux provinces


    28. Aussitôt que Pierre lui eut mis l’acte de cession dans les mains, sa caisse s’ouvrit, et il y puisa une pleine poignée d’or qui se changea en vieux chiffons quand il l’eut touché


    29. Mon ami me remit le dépôt que je lui avais confié, je lui fis cession de la terre que j’avais concédée, et, au lieu de m’établir, je me vis de nouveau lancé dans les aventures


    30. La cession de biens[C118] n'y peut avoir lieu

    31. Si dans la république romaine les législateurs avaient établi la cession des biens[M127], on ne serait pas tombé dans tant de séditions et de discordes civiles, et on n'aurait point essuyé les dangers des maux ni les périls des remèdes


    32. Il fit sur-le-champ cession de biens


    33. «La cession de biens


    34. » On appelle cession de biens la pratique en vertu de laquelle le débiteur se libère envers le créancier, par l'abandon total de ce qu'il possède


    35. L’immixtion résulte soit de la prise dans un acte de la qualité de commune, soit de la cession de ses droits de communauté à des étrangers ou aux héritiers majeurs de son mari, soit en disposant à prix d’argent ou même gratuitement de quelques effets ou en payant quelques dettes de la communauté, alors qu’elle n’aurait d’autre qualité pour disposer ou payer que celle de commune en biens


    36. Nos généraux reçurent aussitôt l’ordre de dénoncer l’armistice et la guerre allait recommencer, quand les Autrichiens demandèrent une prolongation de quarante-cinq jours, ce qui leur fut accordé, moyennant la cession d’Ingolstadt, d’Ulm et de Philipsbourg


    37. l’Empereur et Roi, cédée au royaume d’Italie, il sera acquis, du produit de cette cession et en remplacement, des biens dans le territoire de l’empire français


    38. Jim le Frisé avait été chercher de l’encre, une plume et du papier, et rédigea l’acte de cession


    39. Ces contrats, une fois détruits, aucune preuve n’existerait plus de la cession des terrains faite par la ville à l’ingénieur Hamilton


    40. Deslauriers s’exténuait à lui faire comprendre que la promesse d’Arnoux ne constituait ni une donation, ni une cession régulière ; elle n’écoutait même pas, trouvant la loi injuste ; c’est parce qu’elle était une femme, les hommes se soutenaient entre eux ! À la fin, cependant, elle suivit ses conseils

    41. William Dorgan était désormais en possession de tout le stock de coton et de maïs qui avait appartenu à Fred Jorgell, et ce dernier avait reçu, pour prix de cette cession, plusieurs chèques d’une valeur considérable sur les banques les plus solides de l’Union


    42. Mais, non, il n’y avait plus rien à faire et William Dorgan lui téléphona, d’un air de triomphe, que tout était en règle et que la cession, si avantageuse pour le trust, était désormais un fait accompli


    43. Il parla de la cession du Canada à l’Angleterre et dit que les Canadiens-français avaient aujourd’hui, comme avant la cession, le devoir de rester catholiques et français, mais qu’ils devaient aussi rester loyaux à l’Angleterre et la défendre contre tous ceux qui voudraient porter atteinte à son prestige sur le sol du Canada


    44. On a vu que, lors de la cession du Canada à l’Angleterre par la paix honteuse de 1763, la colonie était presque entièrement française


    45. Notre prix d’achat pour la cession complète sera 100 000 francs comptant, 1200 francs de pension viagère pour madame, autant pour vous, monsieur, tout le mobilier, vaisselle, chevaux, voiture, etc


    46. Je suis loin de croire cependant que tout soit perdu : la cession du Canada a peut-être été, au contraire, un bienfait pour nous ; la révolution de 93, avec toutes ses horreurs, n’a pas pesé sur cette heureuse colonie, protégée alors par le drapeau britannique


    47. Ce digne homme, qui comme tant d’autres, avait beaucoup souffert dans sa fortune, très considérable avant la cession du Canada, mit toute son énergie à réparer ses pertes en se livrant à des spéculations très avantageusesc


    48. Quant à la proposition qui vous est faite, je vous conseillerais immédiatement de l’accepter, vu la valeur matériellement médiocre de la cession réclamée, si vous étiez un simple raffineur enrichi dans les sucres


    49. – Eh bien, à présent, dit Anastasi Ivanitch, permets que nous suivions l’ancien usage de cession du pan au pan


    50. Il est vrai qu’il en exigea en retour une cession absolue et bien en forme de tous ses droits sur la jument : cession qu’il lui représenta comme une simple formalité, puisque tout ce qu’André pouvait en attendre, c’était le licou



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    cession in English

    assignment cession

    Synonymes pour "cession"

    transmission donation transfert transport vente délaissement