1.
Vous allez courir au Corps législatif, vous prendrez Huret dans un coin, vous lui conterez votre affaire, il en parlera tout de suite à Rougon, il saura ce que ce dernier en pense, et nous aurons la réponse ici, à cinq heures
2.
Huret, de même, depuis que Rougon l'avait chassé, après le vol de la dépêche annonçant la cession de la Vénétie, s'était donné tout entier à la fortune de l'Universelle, la représentant au Corps législatif, pêchant pour elle dans les eaux fangeuses de la politique, gardant la plus grosse part de ses effrontés maquignonnages, qui pouvaient, un beau matin, le jeter à Mazas
3.
D'ailleurs, la situation du ministre devenait difficile, depuis qu'il avait déclaré au Corps législatif, dans un mouvement d'éloquence mémorable, que jamais la France ne laisserait l'Italie s'emparer de Rome
4.
On en vint an corps législatif, qu'on traita très-mal
5.
Ensuite, on marcherait droit au Corps législatif, pour aller de là à l'Hôtel de Ville
6.
Il lisait les séances du Corps législatif, en riant d'aise aux moindres mots de Morny
7.
Le Corps législatif, qu'une loi de dotation avait divisé, discutait maintenant un projet d'impôt très-impopulaire, qui faisait gronder les faubourgs
8.
Au Corps législatif, l'émotion fut si grande, que le centre et la droite oublièrent cette malencontreuse loi de dotation qui les avait un instant divisés, et se réconcilièrent, en votant à une majorité écrasante le projet d'impôt impopulaire, dont les faubourgs eux-mêmes n'osaient plus se plaindre, dans la panique qui soufflait sur la ville
9.
Dans les États de la Nouvelle-Angleterre, le pouvoir législatif s'étend à plus d'objets que parmi nous
10.
Division du corps législatif en deux chambres
11.
Le pouvoir législatif de l'État est confié à deux assemblées; la première porte en général le nom de sénat
12.
Par la division du corps législatif en deux branches, les Américains n'ont donc pas voulu créer une assemblée héréditaire et une autre élective, ils n'ont pas prétendu faire de l'une un corps aristocratique, et de l'autre un représentant de la démocratie; leur but n'a point été non plus de donner dans la première un appui au pouvoir, en laissant à la seconde les intérêts et les passions du peuple
13.
Le principe de la division du pouvoir législatif reçut ainsi sa dernière consécration; on peut donc désormais considérer comme une vérité démontrée la nécessité de partager l'action législative entre plusieurs corps
14.
Il expose au corps législatif les besoins du pays, et lui fait connaître les moyens qu'il juge utile d'employer afin d'y pourvoir; il est l'exécuteur naturel de ses volontés pour toutes les entreprises qui intéressent la nation entière[113]
15.
Lorsqu'il prononce sur une loi, sans partir d'un procès, il sort complétement de sa sphère, et il pénètre dans celle du pouvoir législatif
16.
Le parlement, en même temps qu'il est corps législatif, est corps constituant (M)
17.
Je sais qu'en refusant aux juges le droit de déclarer les lois inconstitutionnelles, nous donnons indirectement au corps législatif le pouvoir de changer la constitution, puisqu'il ne rencontre plus de barrière légale qui l'arrête
18.
Il serait bien plus déraisonnable encore de donner aux juges anglais le droit de résister aux volontés du corps législatif, puisque le parlement, qui fait la loi, fait également la constitution, et que, par conséquent, on ne peut, en aucun cas, appeler une loi inconstitutionnelle quand elle émane des trois pouvoirs
19.
Division du corps législatif en deux branches
20.
Le corps législatif fédéral de l'Union se composa d'un sénat et d'une chambre des représentants
21.
Le président des États-Unis ne concourt en rien à la composition du corps législatif et ne saurait le dissoudre
22.
On a vu plusieurs présidents des États-Unis perdre l'appui de la majorité dans le corps législatif, sans être obligés d'abandonner le pouvoir, ni sans qu'il en résultât pour la société un grand mal
23.
Un roi d'Europe a besoin d'obtenir l'appui du corps législatif pour remplir la tâche que la constitution lui impose, parce que cette tâche est immense
24.
C'est donc sa faiblesse, et non sa force, qui lui permet de vivre en opposition avec le pouvoir législatif
25.
Les Américains ont pensé avec raison que le chef du pouvoir exécutif, pour remplir sa mission et porter le poids de la responsabilité tout entière, devait rester, autant que possible, libre de choisir lui-même ses agents et de les révoquer à volonté; le corps législatif surveille le président plutôt qu'il ne le dirige
26.
Mais devait-on confier le droit d'élire au corps législatif lui-même, représentant habituel de la nation, ou fallait-il, au contraire, former un collége électoral dont l'unique objet fût de procéder à la nomination du président?
27.
J'ai examiné le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de l'Union
28.
Sans eux, la constitution est une œuvre morte; c'est à eux qu'en appelle le pouvoir exécutif pour résister aux empiétements du corps législatif; la législature, pour se défendre des entreprises du pouvoir exécutif; l'Union, pour se faire obéir des États; les États, pour repousser les prétentions exagérées de l'Union; l'intérêt public contre l'intérêt privé; l'esprit de conservation contre l'instabilité démocratique
29.
De telle sorte que les membres du corps législatif sont liés sans cesse, et de la manière la plus étroite, aux moindres désirs de leurs constituants
30.
Les démocraties sont naturellement portées à concentrer toute la force sociale dans les mains du corps législatif
31.
L'asservissement complet du pouvoir législatif aux volontés du corps électoral
32.
La concentration, dans le pouvoir législatif, de tous les autres pouvoirs du gouvernement
33.
En 1792, à l'époque même où la république antichrétienne de France commençait son existence éphémère, le corps législatif du Massachusetts promulguait la loi qu'on va lire, pour forcer les citoyens à l'observation du dimanche
34.
Le pouvoir législatif de l'État sera confié à un sénat et à une chambre des représentants
35.
Le dénombrement des habitants de l'État se fera en 1825, sous la direction du pouvoir législatif; et ensuite il aura lieu tous les dix ans
36.
On ne pourra augmenter le montant de l'indemnité accordée aux membres du corps législatif que jusqu'à la concurrence de la somme de 3 dollars (16 francs 5 centimes)
37.
Tout bill qui, après avoir été présenté au gouverneur, ne sera pas renvoyé par lui dans les dix jours (le dimanche excepté), aura force de loi comme si le gouverneur l'avait signé, à moins que, dans l'intervalle des dix jours, le corps législatif ne s'ajourne
38.
L'année politique commencera le 1er janvier, et le corps législatif devra être assemblé annuellement le premier mardi de janvier, à moins qu'un autre jour ne soit désigné par une loi
39.
Pouvoir législatif de l'État
40.
Note 168: Les supervisors sont des magistrats chargés en partie de l'administration des communes, et qui, en outre, forment, en se réunissant, le pouvoir législatif de chaque comté
41.
Les tribunes du Palais Législatif étaient spacieuses et commodes, la salle chauffée, l’air purifié par des ventilations excellentes
42.
Puis c’était une impression qui lui manquait, celle d’une séance au Palais Législatif ! Murlich lui-même y était-il jamais entré ?
43.
Bâti sur le même emplacement que l’ancien édifice, détruit lors de la révolution de 2074, le Palais législatif était immense
44.
C’était ainsi depuis la fameuse scène au Palais Législatif, et depuis qu’on savait Gulluliou couché
45.
Enfin, grâce à l’intervention active du représentant du comté et à celle du conseiller législatif de la division, le gouvernement finit par accorder cette insigne faveur
46.
Le marchand qui avait acheté les produits de Jean Rivard en se chargeant des frais de transport, étant en même temps représentant du peuple dans l’assemblée législative, sollicitait, paraissait-il, cette mesure avec tant de zèle, et il était secondé si vigoureusement par l’Honorable Robert Smith, membre du conseil législatif et copropriétaire du canton de Bristol, qu’on assurait que le gouvernement ne pourrait résister et allait affecter quelques centaines de louis à la confection de chemins dans cette partie du pays
47.
Conseiller législatif Robert Smith, propriétaire du canton, et le représentant Arnold, celui qui avait acheté d’avance la potasse de Jean Rivard en se chargeant des frais de transport, étaient eux-mêmes à la tête de l’entreprise, et avaient la gestion des fonds affectés à la confection du chemin
48.
Il y eut une seconde réunion du cabinet, et, malgré l’avis de Vaillant, qui soutenait que la victoire était gagnée si le ministère se montrait ferme et résolu, ses collègues se rallièrent à l’opinion de l’honorable Troussebelle, pontifiant sans cesse depuis qu’il avait été nommé conseiller législatif et ne cessant de poser au diplomate en prêchant la conciliation de tous les intérêts et de tous les partis
49.
Marcel Lebon, à qui on avait enlevé la direction politique du Populiste, sur les instances de l’honorable Troussebelle, son ennemi déclaré, se portait candidat dans la division Saint-Jean-Baptiste, que ce même Troussebelle représentait avant d’abandonner son portefeuille de ministre pour accepter un fauteuil au Conseil Législatif
50.
On était venu même des comtés voisins pour entendre la discussion, car on s’attendait à une belle joute oratoire entre l’honorable Vaillant, ancien ministre des Terres de la Couronne, et l’honorable Troussebelle, conseiller législatif, qui étaient tous deux de redoutables tribuns, quoique de genres différents
51.
L’honorable conseiller législatif, dit-il, a prêché la guerre sainte, voulant exterminer les Anglais, puis s’emparer de l’Angleterre
52.
Le vertueux conseiller législatif dont vous avez admiré comme moi la piété, il y a un instant, dit-il, lorsqu’il était ministre, ressemblait quelque peu à ces dévotes confondant – oh ! bien involontairement – leur amour de Dieu avec l’amour humain, c’est-à-dire que sa main droite, toujours levée vers le ciel, s’efforçait d’ignorer ce que faisait sa main gauche, abaissée derrière son dos et recevant des gratifications pour ses complaisances
53.
Député au Corps législatif
54.
les députés au Corps législatif
55.
—Projets de lois amendés, améliorés ou radicalement remaniés par les commissions du Corps législatif
56.
—Projets de lois retirés par le gouvernement, sur l'opposition des bureaux ou des commissions du Corps législatif
57.
Houdaille a fait sa fortune dans le commerce parisien, comment il a été nommé député au corps législatif et membre du conseil municipal de la Seine
58.
Elle aussi, si elle avait été homme, elle aurait pu être conseiller municipal, maire de son arrondissement, député au corps législatif
59.
Houdaille, retenu au corps législatif, le second il l’avait vu, mais comme M
60.
« L’accord de pareils contrastes ne pouvait se réaliser que par un extraordinaire génie législatif dont, heureusement, le nouveau monarque (assisté d’un habile conseil d’actionnaires) se trouva pourvu
61.
– Le Corps législatif vient de voter cent millions, sous forme de prêt, pour venir en aide aux communes qui voudront drainer leurs communaux
62.
Ce plan arrangé, le conseil des Anciens, en vertu de la prérogative que la constitution lui donnait, et sous prétexte de l'agitation qui régnait dans Paris, transféra le Corps législatif à Saint-Cloud
63.
Évêque d'Évreux en 1802, député au Corps législatif, sénateur en 1812, pair de France sous la Restauration, il mourut en 1821
64.
Ceux-ci élisaient une commission de censure chargée de nommer tous les corps de l'État, savoir: un sénat de huit membres, un conseil d'État et un corps législatif, lesquels avaient les mêmes attributions qu'en France
65.
En 1804, il fut nommé député au Corps législatif
66.
de Talleyrand comme grand chambellan en 1808, devint président du Corps législatif en 1810, pair de France sous la première Restauration, de nouveau grand chambellan pendant les Cent-jours
67.
Il entra à l'Institut sous le consulat, devint en 1804 membre du Corps législatif, puis président de cette Assemblée (1805), grand maître de l'université en 1803 et sénateur en 1810
68.
Ainsi on retrouve partout, sous des noms divers, mais avec des attributions à peu près uniformes, une organisation ministérielle, un sénat, un corps législatif, un conseil d'État, une cour de cassation; je dois vous faire grâce de tout développement inutile sur le mécanisme respectif de ces pouvoirs, dont vous connaissez mieux que moi le secret; il est évident que chacun d'eux répond à une fonction essentielle du gouvernement
69.
Ainsi il faut qu'il y ait un pouvoir dirigeant, un pouvoir modérateur, un pouvoir législatif, un pouvoir règlementaire, cela ne fait pas de doute
70.
Vous avez des arguments sans réplique; mais revenons, je vous prie, au Corps législatif que vous avez installé; sur ce point, je ne vous vois pas hors d'embarras; vous avez privé cette assemblée de l'initiative parlementaire, mais il lui reste le droit de voter les lois que vous présenterez à son adoption
71.
Je ferais surtout une chose qui est d'une très-grande importance, et dont la pratique commence déjà à s'introduire, m'a-t-on dit: j'abolirais la gratuité du mandat législatif; je voudrais que les députés reçussent un émolument, que leurs fonctions fussent, en quelque sorte, salariées
72.
J'ajoute que, comme chef du pouvoir exécutif, j'ai le droit de convoquer, de dissoudre le Corps législatif, et qu'en cas de dissolution, je me réserverais les plus longs délais pour convoquer une nouvelle représentation
73.
J'ai oublié de vous dire que j'appointerais le Sénat comme j'ai appointé le Corps législatif
74.
Vous faites la loi: 1° sous la forme de propositions au Corps législatif; vous la faites, 2°, sous forme de décrets; 3° sous forme de sénatus-consultes; 4° sous forme de règlements généraux; 5° sous forme d'arrêtés au Conseil d'État; 6° sous forme de règlements ministériels; 7° enfin sous forme de coups d'État
75.
Tout cela est fort bien, mais est-ce que par hasard les dépenses sont renfermées dans un cercle infranchissable par le vote législatif? Est-ce que cela est possible? Est-ce qu'une chambre peut, sans paralyser l'exercice du pouvoir exécutif, défendre au souverain de pourvoir, par des mesures d'urgence, à des dépenses imprévues?
76.
La dépense ne peut plus être engagée sans l'intervention du pouvoir législatif
77.
Les États modernes ont réfléchi que le vote législatif du budget finirait par être illusoire, avec les abus des crédits supplémentaires et extraordinaires; qu'en définitive la dépense devait pouvoir être limitée, quand les ressources l'étaient naturellement; que les événements politiques ne pouvaient faire varier les faits financiers d'un instant à l'autre, et que l'intervalle des sessions n'était pas assez long pour qu'il ne fût pas toujours possible d'y pourvoir utilement par un vote extra-budgétaire
78.
C'est sur ce dernier chiffre que survient, en forme d'homologation, le vote législatif des Chambres
79.
Tribunal royal, Cour royale, Académie royale, Corps législatif royal, Sénat royal, Conseil d'État royal; autant que possible ce même vocable sera donné aux fonctionnaires, aux agents, au personnel officiel qui entoure le gouvernement
80.
Séparation des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
81.
Pour changer la complexion politique de l'État, il suffit de changer la disposition des organes: Sénat, Corps législatif, Conseil d'État, etc
82.
Le vote législatif n'est au fond qu'une homologation pure et simple
83.
En 1813, la lâche rupture de silence de ce corps législatif taciturne enhardi par les catastrophes n'avait que de quoi indigner, et c'était un tort d'applaudir; en 1814, devant ces maréchaux trahissant, devant ce sénat passant d'une fange à l'autre, insultant après avoir divinisé, devant cette idolâtrie lâchant pied et crachant sur l'idole, c'était un devoir de détourner la tête; en 1815, comme les suprêmes désastres étaient dans l'air, comme la France avait le frisson de leur approche sinistre, comme on pouvait vaguement distinguer Waterloo ouvert devant Napoléon, la douloureuse acclamation de l'armée et du peuple au condamné du destin n'avait rien de risible, et, toute réserve faite sur le despote, un cœur comme l'évêque de Digne n'eût peut-être pas dû méconnaître ce qu'avait d'auguste et de touchant, au bord de l'abîme, l'étroit embrassement d'une grande nation et d'un grand homme
84.
Ce député, qui avait été membre du corps législatif de l'empire, partageait les idées religieuses d'un père de l'oratoire connu sous le nom de Fouché, duc d'Otrante, dont il avait été la créature et l'ami
85.
Il n'en reste que deux; et, comme elles ont besoin d'une puissance réglante pour les tempérer, la partie du corps législatif qui est composée de nobles est très propre à produire cet effet
86.
Que s'il n'y avait point de monarque, et que la puissance exécutrice fût confiée à un certain nombre de personnes tirées du corps législatif, il n'y aurait plus de liberté, parce que les deux puissances seraient unies; les mêmes personnes ayant quelquefois et pouvant toujours avoir part à l'une et à l'autre
87.
Si le corps législatif était un temps considérable sans être assemblé, il n'y aurait plus de liberté
88.
Il serait inutile que le corps législatif fût toujours assemblé
89.
De plus, si le corps législatif était continuellement assemblé, il pourrait arriver que l'on ne ferait que suppléer de nouveaux députés à la place de ceux qui mourraient; et dans ce cas, si le corps était une fois corrompu, le mal serait sans remède
90.
Lorsque divers corps législatifs se succèdent les uns aux autres, le peuple, qui a mauvaise opinion du corps législatif actuel, porte avec raison ses espérances sur celui qui viendra après; mais, si c'était toujours le même corps, le peuple, le voyant une fois corrompu, n'espérerait plus rien de ses lois: il deviendrait furieux, ou tomberait dans l'indolence
91.
Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même: car un corps n'est censé avoir de volonté que lorsqu'il est assemblé; et, s'il ne s'assemblait pas unanimement, on ne saurait dire quelle partie serait véritablement le corps législatif; celle qui serait assemblée, ou celle qui ne le serait pas
92.
D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif: il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui règle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées, par rapport aux circonstances qu'elle connaît
93.
Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances
94.
Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne, et par conséquent la conduite de celui qui exécute
95.
Sa personne doit être sacrée, parce qu'étant nécessaire à l'État pour que le corps législatif n'y devienne pas tyrannique, dès le moment qu'il serait accusé ou jugé, il n'y aurait plus de liberté
96.
Il faut donc que les nobles soient appelés, non pas devant les tribunaux ordinaires de la nation, mais devant cette partie du corps législatif qui est composée de nobles
97.
C'est donc la partie du corps législatif que nous venons de dire être, dans une autre occasion, un tribunal nécessaire, qui l'est encore dans celle-ci; c'est à son autorité suprême à modérer la loi en faveur de la loi même, en prononçant moins rigoureusement qu'elle
98.
L'armée étant une fois établie, elle ne doit point dépendre immédiatement du corps législatif, mais de la puissance exécutrice; et cela par la nature de la chose, son fait consistant plus en action qu'en délibération
99.
Ainsi, sitôt que l'armée dépendra uniquement du corps législatif, le gouvernement deviendra militaire
100.
Que si, dans le cas où l'armée est gouvernée par le corps législatif, des circonstances particulières empêchent le gouvernement de devenir militaire, on tombera dans d'autres inconvénients: de deux choses l'une: ou il faudra que l'armée détruise le gouvernement, ou que le gouvernement affaiblisse l'armée