1.
Sédille ayant relevé une erreur dans un chiffre, on convint même de ne pas insérer sa remarque au procès-verbal, pour ne pas déranger la belle unanimité des membres, qui signèrent tous rapidement, à la file, sous le coup de l'enthousiasme, sans observation aucune
2.
Et le dossier se compliquait encore des pièces judiciaires: le procès-verbal de constat rédigé par le greffier que le procureur impérial et le juge d'instruction avaient emmené sur le théâtre du crime, toute une volumineuse description de l'endroit de la voie ferrée où la victime gisait, de la position du corps, du costume, des objets trouvés dans les poches, ayant permis d'établir l'identité; le procès-verbal du médecin, amené également, une pièce où, en termes scientifiques, était longuement décrite la plaie de la gorge, l'unique plaie, une affreuse entaille faite avec un instrument tranchant, un couteau sans doute; d'autres procès-verbaux encore, d'autres documents sur le transport du cadavre à l'hôpital de Rouen, sur le temps qu'il y était resté, avant que sa décomposition remarquablement prompte eût forcé l'autorité à le rendre à la famille
3.
—Madame, vous avez dit au commissaire de surveillance, dont j'ai là le procès-verbal, que, pour vous, un homme était monté à Rouen, dans le coupé, comme le train se mettait en marche
4.
Et c'est là que fut rédigé en ces termes le procès-verbal qui figure aujourd'hui dans les archives de la Société Géographique de Londres :
5.
En foi de quoi nous avons signé le présent procès-verbal, contradictoirement avec les sus nommés, pour valoir ce que de droit
6.
Trouvant dans cet ensemble de faits des motifs suffisants d’excuse, George entra délibérément dans une série de crimes dont la lecture au procès-verbal officiel nous fit dresser, à Harris et à moi, les cheveux sur la tête
7.
Ce magistrat put à peine dissimuler sa satisfaction en libellant son procès-verbal
8.
Procès-verbal est dressé séance tenante, signé par le bourreau, et le lendemain soumis à l'examen du juge
9.
Mme Pignot, la boulangère, qui ne faisait pas d’élevage, cria bien toute la journée qu’on lui avait volé son battoir et une livre d’indigo, mais le fait ne fut jamais prouvé, ni inscrit sur le procès-verbal
10.
Chaque chambre tiendra un procès-verbal de ses séances
11.
Si, après avoir discuté une seconde fois le bill, les deux tiers des membres présents se prononcent de nouveau en sa faveur, le bill sera alors renvoyé, avec les objections du gouverneur, à l'autre chambre; celle-ci lui fera de même subir un nouvel examen; et si les deux tiers des membres présents l'approuvent, ce bill aura force de loi; mais dans ces derniers cas, les votes seront exprimés par oui ou non, et on insérera le vote de chaque membre dans le procès-verbal
12.
le juge d’instruction et aux juges, s’il vous plaît ! Et tout d’abord, tu dois dresser un procès-verbal, et l’envoyer à M
13.
L’officier de police va venir tout de suite ; on rédigera un procès-verbal sur la base des lois existantes
14.
Le commissaire de police, bien qu’il continuât de toucher ce qu’il fallait, lui avait dressé un procès-verbal dans sa boutique ; il fut trois fois appelé à la ville pour commerce clandestin d’eau-de-vie
15.
Après avoir examiné et relevé les lieux, les magistrats se rendirent chez l’intendant pour rédiger le procès-verbal et déjeuner
16.
Surveillez-le, et courez dire à la patronne qu’elle envoie chercher Nazare Zakhârytch pour dresser un procès-verbal
17.
Je ne reproduis pas ici tout mon procès-verbal, ses préambules et la descente sur les lieux
18.
Ce procès-verbal était long et je l’ai oublié
19.
L’autopsie légale, pratiquée en ma présence, le lendemain de la mort, par Cligne-de-l’œil et le médecin du zemstvo, forma un procès-verbal très étendu dont je vais rapporter la substance
20.
Pour ne pas tirer en longueur et ne pas me répéter dans la suite, je vais donner immédiatement le tableau du meurtre, tel que je l’esquissai sous la première impression des examens médicaux, des deux ou trois premiers interrogatoires et de la lecture du procès-verbal d’autopsie
21.
Il raconta aux juges tout ce dont il se souvenait d’après le procès-verbal d’autopsie et ce qu’il avait eu le temps de retrouver en se rendant au tribunal, le matin
22.
Il a beau être un monsieur, il a été instruit pour guérir avec différents remèdes ; mais, pour te donner un bon conseil, ou, disons-le, écrire un procès-verbal, il ne le peut pas
23.
«Un procès-verbal fait foi, dit le cardinal répondant tout haut à l'interrogation muette de Sa Majesté, et les gens maltraités ont dressé le suivant, que j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté
24.
le chancelier rédige très agréablement un procès-verbal
25.
Mais qu’on juge de la surprise du brave homme, lorsque, le lendemain, après enquête sur le tapage et l’algarade de la nuit, le père Grégoire se vit dresser procès-verbal par M
26.
«S'il est venu pour dresser procès-verbal, au nom du ciel, qu'il procède! Vous avez là une plume et de l'encre à votre disposition! Que tout soit relaté avec précision
27.
«Je requiers mention civique au procès-verbal, des murmures qui viennent d'éclater
28.
C’était une pyramide de granit surmontée du pavillon national et sous laquelle fut scellée une boîte d’or contenant, avec un précis des détails qui précèdent, le procès-verbal de prise de possession de l’île au nom de la France
29.
Le fait a été d’ailleurs, à ma demande, consigné dans le procès-verbal ; car on ne saurait trop montrer aux yeux de tous
30.
– Il eût été bon, madame la princesse, dit Tripeaud, de faire aussi consigner au procès-verbal que mademoiselle était rentrée chez elle à huit heures du matin
31.
– Alors le fait demeure acquis au procès-verbal
32.
et qu’elle a déjà, vous l’avez vu, fait inscrire au procès-verbal de ce commissaire de police
33.
« Extrait de procès-verbal, reçu
34.
Le Droit ! La Loi ! Procès-verbal ! Césarine ramassa ses seaux vides et rentra chez elle, affolée littéralement de stupeur et de désespoir
35.
J’irai, dès demain, chez le commissaire de police, on viendra dresser procès-verbal, et, Dieu aidant, nous parviendrons peut-être à retrouver les traces de ce petit malheureux
36.
Willis, s’il eût osé se plaindre, eût-il adressé ses réclamations ? En fait, il nous avait dit lui-même, et le médecin de monseigneur le constata dans un procès-verbal, que les deux esclaves n’auraient pas vécu huit jours de plus dans cet affreux cachot
37.
– Enfin, mon pauvre Chalamel, la garde arrive sur ce coup de temps-là, avec le secrétaire du commissaire, pour dresser procès-verbal ; on empoigne Germain, et voilà !
38.
Boniface adressa à Pépin le Bref et à Carloman le procès-verbal de l'exhumation, ou plutôt de l'ouverture du tombeau de leur père, en les invitant à profiter de ce terrible exemple et à respecter les choses saintes
39.
Procès-verbal fut dressé, les parents payèrent une grosse amende, et nos collégiens, l’un un bras cassé dans sa chute au fond de la fosse ; l’autre, la jambe mordue par le mâtin, jurèrent, mais un peu tard qu’on ne les y prendrait plus
40.
Il n’y avait pas moyen de le nier ; j’avoue tout, je signe le procès-verbal, on me met les menottes, et en route
41.
Mais c’est avec bonheur que le père Tabaret mit la main sur certains objets qui furent soigneusement décrits dans leur ordre au procès-verbal :
42.
Il eut encore assez de peine à obtenir des détails précis sur l’arrestation, détails que devait confirmer le procès-verbal du commissaire de police
43.
Vous allez entendre la lecture du procès-verbal et on vous reconduira au secret
44.
Au surplus, si cela peut vous être agréable, demandez à Constant son procès-verbal et prenez-en connaissance pendant que je remets un peu d’ordre dans mes paperasses
45.
Il s’assit à la place de Constant, et posant ses coudes sur la table, enfonçant ses mains dans les cheveux, en moins de rien il dévora le procès-verbal
46.
Ce qu'il rédigeait n'était pas un procès-verbal, acte authentique réservé aux seuls officiers de la police judiciaire,—c'était un simple rapport admis tout au plus à titre de renseignement, et cependant il le soignait comme un jeune général le bulletin de sa première victoire
47.
Il opérait, et dictait en même temps à un agent son procès-verbal, c'est-à-dire la description minutieuse de tous les objets qu'il rencontrait
48.
Il s'assit sur cette réponse, et pendant que son greffier rédigeait les préliminaires de tout procès-verbal de constat, il se mit, lui, à lire le rapport écrit par Lecoq
49.
Quand elle s'arrêta, à bout d'haleine, il se leva sans mot dire et s'approcha de son greffier pour surveiller la rédaction du procès-verbal de cette première partie de l'interrogatoire
50.
Si fidèle qu'on suppose le procès-verbal d'un interrogatoire, il n'en rend pas plus l'exacte physionomie que des cendres froides ne donnent la sensation d'un feu clair
51.
Petit se rappelait très-bien la «vente Watchau,» qui avait fait un certain bruit à l'époque, et il en eut bientôt retrouvé le volumineux procès-verbal dans ses cartons
52.
Ce qu’il rédigeait n’était pas un procès-verbal, acte authentique réservé aux seuls officiers de la police judiciaire, – c’était un simple rapport admis tout au plus à titre de renseignement, et cependant il le soignait comme un jeune général le bulletin de sa première victoire
53.
Il opérait, et dictait en même temps à un agent son procès-verbal, c’est-à-dire la description minutieuse de tous les objets qu’il rencontrait
54.
Il s’assit sur cette réponse, et pendant que son greffier rédigeait les préliminaires de tout procès-verbal de constat, il se mit, lui, à lire le rapport écrit par Lecoq
55.
Quand elle s’arrêta, à bout d’haleine, il se leva sans mot dire et s’approcha de son greffier pour surveiller la rédaction du procès-verbal de cette première partie de l’interrogatoire
56.
Willis, s'il eût osé se plaindre, eût-il adressé ses réclamations? En fait, il nous avait dit lui-même, et le médecin de monseigneur le constata dans un procès-verbal, que les deux esclaves n'auraient pas vécu huit jours de plus dans cet affreux cachot
57.
Si fidèle qu’on suppose le procès-verbal d’un interrogatoire, il n’en rend pas plus l’exacte physionomie que des cendres froides ne donnent la sensation d’un feu clair
58.
Me Petit se rappelait très bien la « vente Watchau », qui avait fait un certain bruit à l’époque, et il en eut bientôt retrouvé le volumineux procès-verbal dans ses cartons
59.
Ce n’est pas qu’il craignit les gardes, mon Dieu ! ni un procès-verbal ; seulement, dès qu’il sortait, il lui semblait voir Balstain marchant dans son ombre, son couteau ouvert à la main
60.
» Et dans son procès-verbal de visite d'inspection des fortifications de Florence, en 1526, on remarque ce passage: «Nous parvinmes ensuite à la porte de San-Giorgio (rive gauche de l'Arno); l'avis du capitaine fut de la baisser, d'y construire un bastion rond, et de placer la sortie sur le flanc, comme c'est l'usage
61.
Dans le procès-verbal dressé par Machiavel, déjà cité, sur les fortifications de Florence, nous lisons encore ces passages, touchant l'établissement de bastions ronds en avant des anciens fronts fortifiés: «
62.
Il a dressé un procès-verbal qui a été envoyé à Épinal et a fait enterrer le défunt dans le cimetière de la commune
63.
Nous extrayons les passages les plus intéressants du procès-verbal qui a été publié à cette époque
64.
On y déclara que, puisque Dieu tout-puissant, dans sa bonté miséricordieuse, avait trouvé bon d’emporter l’année précédente trente-six immobiliers dans une sphère de plus haute activité, le sentiment du congrès ici réuni était de déplorer ces pertes, et que le secrétaire était chargé de faire figurer cette résolution sur le procès-verbal, et d’en envoyer, à titre de condoléances, une copie à chacune des familles douloureusement frappées
65.
On rédigera un petit procès-verbal, par lequel madame Derblay sera déclarée retirer ce qu’elle a dit
66.
On eût dit qu’il récitait un procès-verbal exact et expurgé, mais surtout, il se jugeait coupable de faiblesse, et, à cause de cela, il n’élevait pas le ton
67.
– Ma pauvre femme, lui dit le petit homme, je suis bien fâché de ne pouvoir vous assister, je suis pressé et je devrais être parti déjà, pour servir ce procès-verbal
68.
Elle se remet à compulser les pièces de son dossier, comme si son temps était trop précieux pour qu'elle ne mette pas à profit ce coup de fil afin d'avancer dans le travail, relisant au hasard le début d'un procès-verbal, n'importe quoi, une date çà et là, l'en-tête d'un courrier
69.
Mon père possède une copie du procès-verbal de la Commission Impériale, sur lequel figurent les signatures de tous ceux qui assistèrent à l’enquête et à l’exécution
70.
Il se chargea de dresser le procès-verbal de l’aventure et de le faire insérer dans le Journal d’Indre-et-Loire ; dont j’avais déjà occupé les colonnes
71.
«Je donnai, dit-il, des mémoires, et le procès-verbal de ce qui s'était passé en ce voyage, l'original de la capitulation et une carte du pays pour faire voir aux Anglais les découvertures et possession qu'avions prise du dit pays de la Nouvelle-France premier que les Anglais
72.
ou je te dresse un procès-verbal
73.
Je vous dresse procès-verbal, primo, pour avoir réparé votre mur sans autorisation ; secundo, pour avoir, également sans autorisation, déposé des matériaux sur une voie publique
74.
Et retenez bien ceci : si votre mur tombait, je vous dresserais un nouveau procès-verbal et vous en auriez, cette fois, pour cent écus d’amende
75.
Seulement, lorsque le scherif eut dressé mon procès-verbal constatant mon décès, on me dépendit à la hâte et on me transféra à bord de notre navire, où, grâce aux soins du major, je fus radoubé, ragréé et capable de remettre à la voile dans l'espace d'une semaine
76.
Et, après lui avoir demandé ses nom, prénoms, qualité et domicile, ils dressèrent solennellement procès-verbal
77.
Le fait matériel de l’abus de confiance est démontré par la déclaration du notaire et par le procès-verbal du commissaire de police
78.
– Alors, dit le père de l’accusé, prenant son parti sans aucune émotion, je vous réclamerai le dossier, spécialement le procès-verbal de constat, l’analyse des dépositions, l’arrêt de contumace
79.
Puis les dépositions ont commencé après la lecture de l’acte d’accusation, celle du procès-verbal, dressé par le commissaire de police, constatant le vol de cent mille francs, et l’interrogatoire de Maurice qui a protesté de son innocence tout en refusant d’accuser personne, malgré l’insistance du président
80.
le greffier criminel qui était venu pour formuler le procès-verbal de l'exécution, MM
81.
GUERS, commissionnaire, arrive à Québec (1620), 989—y fait lecture des lettres de commission de l'auteur, et en dresse procès-verbal, 989-90—envoyé aux Trois-Rivières pour savoir ce qui s'y passe, 990—revient de France (1621) avec lettres de M
82.
Il n’y porta d’ailleurs pas attention et signa son procès-verbal
83.
Le capitaine fit dresser un procès-verbal de cette mort et des circonstances qui l’avaient accompagnée
84.
Le greffier laissa tomber sa plume qui fit sur le procès-verbal un large pâté d’encre
85.
Ici nous ouvrons une parenthèse pour prier nos lecteurs de ne point nous accuser de minutie en nous voyant enregistrer à la façon d’un procès-verbal de petits faits qui peuvent leur sembler insignifiants
86.
– Du reste, voilà le procès-verbal
87.
– Procès-verbal du décès fut dressé, et l’on expédia en France, à qui de droit, un double de l’acte mortuaire
88.
Les voici, en procès-verbal
89.
Le gendarme dresse un procès-verbal à une trentaine d’individus qui jouent, dansent, et dont quelques-uns ont bu du jus d’oranges
90.
« Dire qu’il y a eu un gendarme qui a dressé procès-verbal à plusieurs indigènes qui n’avaient pas voulu envoyer leurs enfants à l’école de Monseigneur, école congréganiste, inscrite sur l’annuaire, École libre
91.
Le maître, avec une écritoire fournie par Félicité, rédigea sur une large feuille un strict et rapide procès-verbal de l'événement, en appuyant sur l'irréfutable identité des globules, transportés directement sous nos yeux, sans substitution ni apprêt chimique, du fond de la peau béante jusqu'à l'excavation rocheuse
92.
Ce journal de mes souffrances, heure par heure, minute par minute, supplice par supplice, si j'ai la force de le mener jusqu'au moment où il me sera physiquement impossible de continuer, cette histoire, nécessairement inachevée, mais aussi complète que possible, de mes sensations, ne portera-t-elle point avec elle un grand et profond enseignement ? N'y aurait-il pas dans ce procès-verbal de la pensée agonisante, dans cette progression toujours croissante de douleurs, dans cette espèce d'autopsie intellectuelle d'un condamné, plus d'une leçon pour ceux qui condamnent ? Peut-être cette lecture leur rendra-t-elle la main moins légère, quand il s'agira quelque autre fois de jeter une tête qui pense, une tête d'homme, dans ce qu'ils appellent la balance de la justice ? Peut-être n'ont-ils jamais réfléchi, les malheureux, à cette lente succession de tortures que renferme la formule expéditive d'un arrêt de mort ? Se sont-ils jamais seulement arrêtés à cette idée poignante que dans l'homme qu'ils retranchent il y a une intelligence, une intelligence qui avait compté sur la vie, une âme qui ne s'est point disposée pour la mort ? Non
93.
Après vous constaterez des contraventions de police qu'on me signale rue Guibourg chez la veuve Doris, et rue du Garraud-Blanc chez madame Renée Le Bossé, et vous dresserez procès-verbal
94.
Cela dit, il s'assit souverainement devant la table, où étaient restées la chandelle et l'écritoire, tira un papier timbré de sa poche et commença son procès-verbal
95.
—Mère Hucheloup, ne vous plaigniez-vous pas l'autre jour qu'on vous avait signifié procès-verbal et mise en contravention parce que Gibelotte avait secoué un tapis de lit par votre fenêtre?
96.
Ce qui faisait le plus de bon sang à Chauvel, c’était le procès-verbal en tête des réunions des notables : « Après le discours du roi, monseigneur le garde des sceaux s’est approché du trône, en faisant trois profondes inclinations : la première, avant de quitter sa place, la deuxième, après avoir fait quelques pas, et la troisième, lorsqu’il a été sur le premier degré du trône
97.
Le grand jour, la place publique, l'échafaud légal, l'appareil régulier de la vindicte sociale, livrer les innocents à cela, les faire périr de cette manière, ah! c'est différent; parlez-moi de ceci! Commettre un meurtre en plein midi au beau milieu de la ville, au moyen d'une machine appelée tribunal ou conseil de guerre, au moyen d'une autre machine, lentement bâtie par un charpentier, ajustée, emboîtée, vissée et graissée à loisir; dire: ce sera pour telle heure; apporter deux corbeilles et dire: ceci sera pour le corps et ceci pour la tête; l'heure venue, amener la victime liée de cordes, assistée d'un prêtre, procéder au meurtre avec calme, charger un greffier d'en dresser procès-verbal, entourer le meurtre de gendarmes le sabre nu, de telle sorte que le peuple qui est là frissonne et ne sache plus ce qu'il voit, et doute si ces hommes en uniforme sont une brigade de gendarmerie ou une bande de brigands, et se demande, en regardant l'homme qui lâche le couperet, si c'est le bourreau et si ce n'est pas plutôt un assassin! voilà qui est hardi et ferme, voilà une parodie du fait légal bien effrontée et bien tentante et qui vaut la peine d'être exécutée; voilà un large et splendide soufflet sur la joue de la justice
98.
—Cet homme ne respecte rien! Après l'administration et l'armée, il traîne dans la boue la magistrature! La censure! la censure!—L'orateur est censuré avec inscription au procès-verbal
99.
Bailly, président provisoire et l’avoir chargé de nommer deux membres, en qualité de secrétaires, pour dresser procès-verbal de l’appel qu’on allait faire et des autres opérations de l’assemblée
100.
Fix, après les avoir interrogés longuement et avoir dressé son procès-verbal, allait les envoyer à Nancy, où leur affaire marcherait rondement