Utiliser "récusation" dans une phrase
récusation exemples de phrases
récusation
1. – Il dit en substance, mademoiselle, que la récusation proposée par un prévenu contre un juge d’instruction constitue une demande en renvoi pour cause de suspicion légitime, demande sur laquelle il n’appartient qu’à la cour de cassation de statuer, parce que le juge d’instruction, dans les limites de sa compétence, constitue à lui seul une juridiction
2. On lui communiqua la liste des jurés pour qu’il pût exercer son droit de récusation