Используйте «confiscation» в предложении
confiscation примеры предложений
confiscation
1. Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point la corruption du sang, ni la confiscation, si ce n'est pendant la vie de la personne convaincue
2. On trouvera peut-être que j’ai été assez punie par quinze années d’exil et par la confiscation de mes biens
3. Le peu qu’elle possédait avait été saisi par le gouverneur russe par suite de la confiscation
4. Marins de Rennepont, l’un des chefs les plus remuants et les plus redoutables de la région réformée, l’un des ennemis les plus acharnés de notre sainte compagnie, était apparemment rentré dans le giron de notre maternelle Église, à la seule et unique fin de sauver ses biens menacés de la confiscation à cause de ses déportements irréligieux et damnables ; les preuves ayant été fournies par différentes personnes de notre compagnie, comme quoi la conversion du sieur de Rennepont n’était pas sincère et cachait un leurre sacrilège, les biens dudit sieur, dès lors considéré comme relaps, ont été, ce pourquoi, confisqués par Sa Majesté notre roi Louis XIV, et ledit sieur de Rennepont condamné perpétuellement aux galères(*), auxquelles il a échappé par une mort volontaire, ensuite duquel crime abominable il a été traîné sur la claie, et son corps abandonné aux chiens de la voierie
5. « Sa Majesté Louis XIV, dans sa paternelle et catholique bonté pour l’Église et en particulier pour notre ordre, nous avait accordé le profit de cette confiscation, en gratitude de ce que nous avions concouru à dévoiler le sieur de Rennepont comme relaps infâme et sacrilège
6. Nous venons d’apprendre assurément qu’à cette confiscation, et conséquemment à notre société, ont été abstraites une maison sise à Paris, rue Saint-François, numéro 3, et une somme de cinquante mille écus en or
7. La maison a été cédée avant la confiscation, moyennant une vente simulée, à un ami du sieur de Rennepont, très bon catholique cependant, et bien malheureusement, car on ne peut sévir contre lui
8. « De ce qui précède, il résulte que cette somme, confiée par ce relaps à une main inconnue, d’une façon subreptice, a échappé à la confiscation à nous octroyée par notre bien-aimé roi : c’est donc un dommage énorme, un vol monstrueux, dont nous sommes tenus de nous récupérer, sinon quant au présent, du moins quant à l’avenir
9. Cette société possède, à cette heure, mes biens par la confiscation
10. Avant la confiscation de mes biens, Isaac Samuel les avait toujours administrés avec autant d’intelligence que de probité
11. c’est un événement des plus désastreux pour la compagnie, dont les droits étaient d’ailleurs moralement évidents sur ces biens, distraits frauduleusement d’une confiscation faite en sa faveur
12. D’après le vieux principe féodal existant dans ce petit État, le suzerain restait maître des biens du vassal, celui-ci fût-il le plus grand personnage de la principauté, et en cas d’insoumission à ses volontés pouvait prononcer la confiscation de ces biens, en joignant à cette peine, si bon lui semblait, le bannissement du possesseur et même, s’il poussait l’arbitraire jusqu’aux limites extrêmes, l’emprisonnement, parfois perpétuel
13. [1] C'est sur l'accusation de Baraterie, c'est-à-dire trafic des choses de l'État, comme la Simonie est le trafic des choses de l'Église, qu'avait été basée sa condamnation à l'exil, au feu s'il reparaissait dans sa patrie, et à la confiscation de ses biens
14. Ils viennent nous signifier la sentence de confiscation
15. – Et comment, puisque la confiscation a été prononcée ?
16. Là, Kelner leur apprit qu’en leur absence les officiers municipaux de la section de Grenelle-Fontaine étaient venus lui signifier le décret de confiscation des biens du comte et de la comtesse, et en prendre possession au nom de l’État
17. Après la mort de tes parents, il a été confisqué avec leurs autres biens et le décret de confiscation a même été signifié à la municipalité de Saint-Baslemont
18. Estant semblablement fait deffenses par les mesmes lettres, à tous Imprimeurs, marchans Libraires, & autres quelconques, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre ou distribuer ledit livre durant ledit temps, sans l'exprès contentement dudit BERJON, ou de celuy à qui il en aura donné permission, sur peine de confiscation desdicts livres la part qu'ils seront trouvez, & d'amende arbitraire, comme plus à plein est déclaré esdictes lettres
19. Nous pour ces causes & autres considerations, à ce nous mouvans, vous mandons & ordonnons que vous ayez chacun de vous en l'estendue de vos pouvoirs, jurisdictions & destroicts, à faire de nostre part, comme nous faisons tres-expressement inhibitions & deffences à tous marchands, maistres & Capitaines de navires, matelots, & autres nos subjects, de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'equipper aucuns vaisseaux, & en iceux aller ou envoyer faire traffic, ou trocque de Pelleteries, & autres choses avec les Sauvages de la nouvelle France, fréquenter, negotier, & communiquer durant ledit temps d'un an en l'estendue du pouvoir dudit sieur de Monts, à peine de desobeyssance, de confiscation entière de leurs vaisseaux, vivres, armes, & marchandises, au proffit dudit sieur de Monts & pour asseurance de la punition de leur desobeissance: Vous permettrez, comme nous avons permis & permettons audict sieur de Monts ou ses lieutenans, de saisir, appréhender, & arrester tous les contrevenans à nostre présente deffence & ordonnance, & leurs vaisseaux, marchandises, armes, vivres, & vituailles, pour les amener y remettre és mains de la Justice, & estre procedé, tant contre les personnes que contre les biens des desobeyssans, ainsi qu'il appartiendra
20. Et sont faites deffences à tous Libraires & Imprimeurs de nostre Royaume, d'Imprimer ny faire Imprimer, vendre ny débiter ledit livre, si ce n'est du contentement dudit Collet, & ce pour le temps & terme de six ans, à commencer du jour que ledit livre sera achevé d'Imprimer, sur peine de confiscation des exemplaires, & de quatre cens livres d'amende, moitié à nous applicable, & l'autre audit exposant
21. Après avoir veu & consideré toutes ces choses, avec l'advis de ceux que je trouvay à propos, & voyant que sur le procès advenu entre les deux societés, sa Majesté a ordonné que lesdits articles seroient representez, pour après iceux estant veus & examinés, y estre pourveu, soit par la réunion des deux societés, ou par l'establissement d'une nouvelle, ce pendant permis aux associez des deux 24/1008compagnies, de trafiquer, & faire traitte, pour l'année 1621 seulement, tant par les deux vaisseaux ja partis, que par deux autres à eux appartenans, chargés & prest à partir, sans se donner aucun empeschement, ny user d'aucune violence, à peine de la vie: à la charge qu'ils seront tenus de contribuer pour la presente année, esgalement & par moitié, à l'entretenement des Capitaines, soldats, & des religieux establis & residens en l'habitation: & neantmoins deffences sont faictes ausdits Porée522, & à tous autres, de sortir à l'advenir aucuns vaisseaux des ports & havres de ce Royaume, ny faire embarquement, sans prendre congé dudit sieur Admiral, en la manière accoustumée, à peine de confiscation des vaisseaux & marchandises, & autres plus grandes peines s'il y eschet
22. Il fut resolu que ledit père George prendroit la peine d'aller à Tadoussac en diligence, & Guers avec luy, dans la mesme chaloupe, pour treuver ledit de Caen, & apporter le remède requis à toutes ces affaires, sçachant bien que ledit du Pont voudroit jouir du bénéfice dudit arrest, où il y alloit de la vie, à celuy des deux qui useroit de violence: & pour ce qui estoit de la faute qu'ils avoient 25/1009commise, de partir sans congé de l'Admirauté: ledit arrest monstroit qu'on en avoit fait mention, & instance au Conseil, où estoit porté, que si à l'advenir ils partoient sans congé, il y auroit confiscation du vaisseau, & marchandises, avec autres punitions, sans despens, & que chacun partiroit par moitié aux frais de l'habitation, aux hyvernans, & que chacun jouiroit du bénéfice de la traitte à son proffit
23. Je requiers pour le roi que Jean Baptiste Goyer dit Bélisle soit déclaré duement atteint et convaincu d’avoir de dessein prémédité assassiné le dit Jean Favre, d’un coup de pistolet et de plusieurs coups de couteaux, et d’avoir pareillement assassiné la dite Marie Anne Bastien, l’épouse du dit Favre, à coups de bêche et de couteau, et de leur avoir volé l’argent qui était dans leur maison; pour réparation de quoi il soit condamné avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif sur un échafaud qui, pour cet effet sera dressé en la place du marché de cette ville, à midi; ensuite sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y finir ses jours, le dit Jean Baptiste Goyer dit Bélisle préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire; ce fait, son corps mort, porté par l’exécuteur de la haute justice sur le grand chemin qui est entre la maison où demeurait le dit accusé et celle qu’occupaient les dits défunts Favre et sa femme, les biens du dit Jean Baptiste Goyer dit Bélisle acquis et confisqués au roi, ou à qui il appartiendra sur iceux, ou à ceux non sujets à confiscation préalablement pris la somme de trois cent livres d’amende, en cas que confiscation n’ait pas lieu au profit de sa majesté
24. Dans cette idée, les législateurs de Rome firent deux choses: ils permirent aux accusés de s'exiler[100] avant le jugement[101]; et ils voulurent que les biens des condamnés fussent consacrés, pour que le peuple n'en eût pas la confiscation
25. César y ajouta la confiscation des biens[138], parce que les riches gardant dans l'exil leur patrimoine, ils étaient plus hardis à commettre des crimes
26. » C'est l'honneur de la société moderne d'avoir aboli le principe de la confiscation
27. Ils sont tous deux ce que l'histoire a coutume de nommer de bons rois; mais les principes ne se morcellent pas, la logique du vrai est rectiligne, le propre de la vérité c'est de manquer de complaisance; pas de concession donc; tout empiétement sur l'homme doit être réprimé; il y a le droit divin dans Louis XVI, il y a le parce que Bourbon dans Louis-Philippe; tous deux représentent dans une certaine mesure la confiscation du droit, et pour déblayer l'usurpation universelle, il faut les combattre; il le faut, la France étant toujours ce qui commence
28. Ajoutez les incarcérations en masse avec des circonstances féroces, les prisons regorgeant[37], le séquestre[38] des biens des proscrits dans dix départements, notamment dans la Nièvre, dans l'Allier et dans les Basses-Alpes; ajoutez la confiscation des biens d'Orléans avec le morceau donné au clergé, Schinderhannes faisait toujours la part du curé
29. Il était nécessaire qu'on sût bien, et qu'on sût à jamais, que, dans la bouche des hommes du passé, ce mot, ordre, signifie, faux serment, parjure, pillage des deniers publics, guerre civile, conseils de guerre, confiscation, séquestration, déportation, transportation, proscription, fusillades, police, censure, déshonneur de l'armée, négation du peuple, abaissement de la France, sénat muet, tribune à terre, presse supprimée, guillotine politique, égorgement de la liberté, étranglement du droit, viol des lois, souveraineté du sabre, massacre, trahison, guet-apens
30. Le premier de ces malfaiteurs qui a commis ce crime de confiscation des biens et qui a donné l'exemple de ce genre d'arrêtés s'appelle Eynard
31. Ceux qui furent arrêtés furent punis par la mort sur le gibet, l’exil aux Bermudes, la prison ou la confiscation de leurs propriétés
32. Si j’avais été disposé, il y a quelque temps, à ouvrir mon cœur au soupçon, si j’avais été le rusé politique pour lequel on m’a fait passer à vos yeux au lieu d’être aujourd’hui bien tranquille dans votre château, en pleine liberté de solliciter et d’agir contre moi comme bon vous semble pour faire valoir ce que vous croyez votre droit, vous seriez enfermé dans le château d’Édimbourg ou dans quelque autre prison d’état, à moins que vous n’eussiez réussi à vous sauver en pays étranger, au risque d’une sentence de confiscation des biens qui vous restent
33. Et le hurlement du lancer des quarante-cinq Longevernes apprit aux ennemis déjà déroutés et en désarroi qu’il fallait vivement déguerpir si l’on ne voulait pas s’exposer à la grande honte d’une nouvelle et désastreuse confiscation de boutons
34. À force de souplesse, de circonspection, et malgré les intrigues d’Hemerlingue fils, très influent au Bardo, il parvint à faire distraire de la confiscation l’argent prêté par le Nabab quelques mois auparavant et à arracher dix millions sur quinze à la rapacité de Mohammed
35. Vous avez profité de la situation où se trouvait la paysanne, et vous avez abusé de l’avantage que vous donnait sur son esprit faible et craintif votre qualité de représentant de la loi ; vous avez fait saisie-arrêt et exercé le droit de confiscation sur une valeur de plus de treize pence en la payant une bagatelle
36. Ils sont tous deux ce que l’histoire a coutume de nommer de bons rois ; mais les principes ne se morcellent pas, la logique du vrai est rectiligne, le propre de la vérité c’est de manquer de complaisance ; pas de concession donc ; tout empiétement sur l’homme doit être réprimé ; il y a le droit divin dans Louis XVI, il y a le parce que Bourbon dans Louis-Philippe ; tous deux représentent dans une certaine mesure la confiscation du droit, et pour déblayer l’usurpation universelle, il faut les combattre ; il le faut, la France étant toujours ce qui commence
37. Quatre mois après la confiscation de la première lettre, il en arriva une dernière venant de Paul
38. Inglewood ne put m’expliquer parfaitement la cause de ce traité singulier, mais il prétendait que c’était une espèce de pacte de famille dont le but avait été de conserver à sir Frédéric une partie de ses biens, qui, par suite de quelque manœuvre légale, étaient passés dans la famille Osbaldistone lors de leur confiscation ; traité, comme on en vit plusieurs à cette époque, dans lequel on n’avait pas eu plus d’égard aux sentiments des principales parties intéressées que si elles avaient fait partie des bestiaux attachés à une ferme à titre de cheptel