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dommages-intérêts примеры предложений
dommages-intérêts
1. – Maintenant que vous en parlez, d’autres détails me reviennent en mémoire, dit Harris, la commune dans laquelle le drame se déroula fut obligée de payer de gros dommages-intérêts à la famille du soldat décédé ; ce qui n’était que juste
2. Retardant son départ de douze heures, il s'était fait le conseil des prêtres de Malebar-Hill ; il leur avait promis des dommages-intérêts considérables, sachant bien que le gouvernement anglais se montrait très sévère pour ce genre de délit ; puis, par le train suivant, il les avait lancés sur les traces du sacrilège
3. Le notaire Pardevant réclamait deux mille dollars de dommages-intérêts, le tribunal lui en accorda cent
4. L’introduction des punaises par un locataire dans un immeuble peut, lorsqu’elle est prouvée, exposer celui-ci à payer des dommages-intérêts
5. Or, si, en l’absence de l’époux, madame couve des œufs de punaise dans son lit conjugal, celui-ci, à son retour, peut-il exercer, envers sa femme, du droit d’un propriétaire envers son locataire ? L’injure doit-elle justifier une demande en instance de séparation de corps, à défaut de biens, et de dommages-intérêts ?
6. En outre, en tant que neveu, je réclame ces bijoux, ou du moins des dommages-intérêts équivalant à la valeur des bijoux
7. La fille abandonnée avait comparu en personne devant la cour pour montrer aux juges quelle était l’ingratitude de son amant, eu égard aux preuves d’amour qu’il avait reçues d’elle ; elle concluait à des dommages-intérêts que sa partie aimait mieux payer que de supporter, sa vie durant, l’affreux caractère de la plaignante
8. des dommages-intérêts, infailliblement j’aurais fini par commettre quelque sottise, si je ne vous avais retrouvée
9. Je me ruinerais à payer des dommages-intérêts
10. L’époux survivant qui n’aurait pas rempli les formalités qui lui sont prescrites, pourrait être condamné aux dommages-intérêts envers les héritiers, s’il s’en présentait
11. Moyennant une raisonnable rémunération, il se chargeait, s’il y avait lieu, d’obtenir des dommages-intérêts
12. Or, la compagnie avait croulé, et Arnoux, civilement responsable, venait d’être condamné, avec les autres, à la garantie des dommages-intérêts, ce qui lui faisait une perte d’environ trente mille francs, aggravée par les motifs du jugement
13. Redmore eut bien l’idée d’intenter un procès à la Ville de Paris en un million de dommages-intérêts – de sages conseils le détournèrent de ce projet, au grand regret des hommes de loi qui s’y seraient enrichis
14. – Sais-tu, reprit le maire, que si c’est le fils de Clairefont qui a fait le coup, dans un de ces mouvements de violence, dont il n’est que trop coutumier, tu pourrais bien, en te portant partie civile, attraper une vingtaine de mille francs de dommages-intérêts
15. Et quelle valeur avait ce témoignage du père, entraîné par une cupidité que trahissait la demande en dommages-intérêts ? Il fallait que le coupable fût M
16. Le père Bacaillé avait parlé de maladie, procès, dommages-intérêts, et, dame ! quand il était question de leur faire desserrer les cordons de la bourse, cela n’allait point ; aussi promettaient-ils intérieurement, et même à haute voix, de fabuleuses raclées à leurs rejetons
17. La crainte de la justice et des dommages-intérêts se dissipant avec la guérison du malade, les pères et les mères sentirent s’apaiser par degrés leur rancune et se montrèrent moins rogues
18. Apjohn lui avait expliqué qu’il pouvait intenter au propriétaire du journal soit une action criminelle, soit une action civile avec demande de dommages-intérêts
19. S’il poursuivait en dommages-intérêts et que, comme il fallait s’y attendre, on ne les lui accordât pas, il aurait alors à supporter les frais à la fois comme demandeur et comme défendeur
20. Mordu et saignant, il criait qu’il irait trouver le maire si on ne lui payait pas des dommages-intérêts, une indemnité, la forte somme, quoi ! Philomen, qu’il ne connaissait point et interrogeait à ce sujet, lui apprit justement que les gendarmes arrivaient à l’entrée du village et qu’il pourrait bientôt, en toute justice, leur exposer ses griefs
21. C’est vrai : on leur a payé des dommages-intérêts, mais on ne leur a pas payé le temps perdu dans ces procès, l’énergie déployée par eux ; on ne leur a pas payé leurs misères et leurs souffrances
22. – Les procès-verbaux sont inutiles, dit-il, j’accepte pour le passé les dommages-intérêts que vous m’imposez, et pour l’avenir je suis prêt à discuter un arrangement
23. Si nous gagnons nos procès, les dommages-intérêts qui nous serons dus par Féline et par Midoucet s’élèveront au moins à 4 ou 500 000 francs ; que Féline nous donne aujourd’hui ces 500 000, francs et nous lui abandonnerons nos brevets pour rien
24. Personnellement, il m’a fait gagner trente-trois procès et il ne m’en a fait perdre qu’un ; pour être complet, il faut dire que mes trente-trois procès gagnés ne m’ont donné que 6 à 7000 francs de dommages-intérêts, tandis que mon procès perdu a laissé plus de 800 000 francs dans la poche de mon contrefacteur
25. Un jour, dans un procès intenté à propos de brevets sur les matières grasses, il fait condamner son contrefacteur à 700 000 francs de dommages-intérêts
26. Une autre fois, à propos d’un procès qui durait depuis quatorze ans et qui avait épuisé toutes les juridictions de Paris et de la province, il gagne ; les dommages-intérêts s’élèveront à plusieurs millions, et cette fois il sera payé, car ses contrefacteurs sont à la tête du commerce français, ils occupent de grandes positions, ils ne peuvent pas faire faillite
27. Ah bien, oui ! Les adversaires invoquent les dispositions de la loi et réclament à leur profit les bénéfices de la prescription de trois ans acquise aux délits de police correctionnelle ; leur prétention est admise ; au lieu de quatorze années de dommages-intérêts, il n’obtient que trois ans ; et, comme son brevet n’a plus qu’une année de durée, les quinze années que la loi garantissait à son invention se réduisent à quatre