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cassation Beispielsätze
cassation
1. «Le public avait cru deviner juste en calculant que, le pourvoi de Poncet ayant été rejeté jeudi par la cour de cassation, l'exécution de ce criminel aurait lieu le lundi suivant
2. Mais, depuis le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation, il était devenu nécessaire de l'isoler avec le dehors, de peur qu'on ne lui apprît cette nouvelle, et il l'a ignorée jusqu'au dernier moment
3. Cette affaire, jugée d'abord par le jury de la Seine avait été renvoyée, par suite de cassation, à la cour d'assises de Seine-et-Oise
4. Il n'y a presque aucune analogie, comme on le voit, entre la Cour suprême des États-Unis et notre Cour de cassation
5. La Cour suprême peut être saisie en première instance, et la Cour de cassation ne peut l'être qu'en second ou en troisième ordre
6. La Cour suprême forme à la vérité, comme la Cour de cassation, un tribunal unique chargé d'établir une jurisprudence uniforme; mais la Cour suprême juge le fait comme le droit, et prononce elle-même, sans renvoyer devant un autre tribunal; deux choses que la Cour de cassation ne saurait faire
7. mon aimante femme me fera accueil, me versera du thé, me donnera à manger, et, en reconnaissance de mon travail et de mon amour, me regardera de ses petits yeux noirs avec tant d’affabilité et d’aménité, que j’en oublierai, mon vieux, et la fatigue et les vols avec effraction et la Cour d’appel et la Cour de cassation
8. Les accusés se sont pourvus en cassation auprès du tribunal de l'empire à Leipzig et se préparaient, dans le cas où la cassation serait rejeté, à recueillir des documents afin de pouvoir demander la révision du procès
9. On lui expliquait dans la lettre que l’arrêt n’était pas définitif ; qu’il se trouvait dans cette procédure amplement de quoi se pourvoir en cassation
10. C’est donc dans un des cabanons de cette maison que la veuve Martial et sa fille Calebasse attendaient le moment de leur exécution, fixée au lendemain ; la mère et la fille n’avaient voulu se pourvoir ni en grâce ni en cassation
11. La cour de cassation permet au président d’intercaler dans le résumé ce qui n’a pas été dit dans les débats
12. Le sort du pigeon-pendule était fixé; il en aurait appelé en cassation que c'eût été peines perdues, la faim est une si cruelle conseillère
13. – Les hauts fonctionnaires de l’instruction criminelle, des assises, de la cassation, ainsi que le juré désigné par la majorité des détenteurs terriens et le commissaire d’État subsidiairement investi du droit de grâce, devaient se rendre, sans désemparer, au Tribunal par l’ultra-vitesse réalisable de locomobilité
14. Flanqué de l’instruction et de la cassation, le président des assises siège dans le milieu
15. – Impossible en ce moment d’arrêter l’affaire, et la condamnation est certaine ! – Enfin, si je réussis là-bas, il nous restera grâce au ciel le recours en cassation ! !
16. Ainsi on retrouve partout, sous des noms divers, mais avec des attributions à peu près uniformes, une organisation ministérielle, un sénat, un corps législatif, un conseil d'État, une cour de cassation; je dois vous faire grâce de tout développement inutile sur le mécanisme respectif de ces pouvoirs, dont vous connaissez mieux que moi le secret; il est évident que chacun d'eux répond à une fonction essentielle du gouvernement
17. Je croyais que vous aviez encore à me parler de la cour de cassation
18. Maintenant je vais vous parler de la cour de cassation, dont je me suis réservé de vous dire quelque chose et qui joue un rôle si considérable dans l'administration de la justice
19. La cour de cassation est plus qu'un corps judiciaire: c'est, en quelque sorte, un quatrième pouvoir dans l'État, parce qu'il lui appartient de fixer en dernier ressort le sens de la loi
20. Les tribunaux répondent oui ou non, en fin de compte le débat est porté devant la cour de cassation et cette haute juridiction fixe ainsi le droit public sur ce point: l'ancienne loi est abrogée implicitement; l'autorisation du conseil d'État est nécessaire pour poursuivre les fonctionnaires publics, même en matière électorale
21. Eh bien, la cour de cassation, si la question lui est proposée, pourra dire: Ce n'est pas seulement le fait professionnel que la loi dont il s'agit a eu en vue
22. Ce qui forme le couronnement des garanties financières, c'est l'établissement d'une chambre des comptes, sorte de cour de cassation dans son genre, chargée d'exercer, d'une manière permanente, les fonctions de juridiction et de contrôle sur le compte, le maniement et l'emploi des deniers publics, ayant même pour mission de signaler les parties de l'administration financière qui peuvent être améliorées au double point de vue des dépenses et des recettes
23. Manque de vitalité : n’est-ce pas un vice de forme ? et alors dans ce cas n’aurait-on pas chance de gagner en allant en Cour de cassation
24. Je m'étais pourvu en cassation
25. Trois jours de délai après l'arrêt prononcé pour le pourvoi en cassation
26. Quinze jours d'attente chez le ministre, qui ne sait seulement pas qu'elles existent, et qui, cependant, est supposé les transmettre, après examen, à la cour de cassation
27. Ce criminel avait refusé de se pourvoir en cassation
28. C'étaient les présidents et conseillers de la cour de cassation, les premiers présidents des cours d'appel et les procureurs généraux; toute la haute magistrature de France
29. Le lendemain, Bonaparte avait rendu sa visite au tribunal de cassation
30. » Le premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d’État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef ; les officiers de l’armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux ; il nomme les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer
31. « Toutes les listes faites dans les départements en vertu de l’article 9 (les dernières), seront adressées au sénat ; le sénat élit sur ces listes les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires de la comptabilité
32. Beaujon a déjà demandé à se pourvoir en cassation contre l’arrêt qui l’a frappé
33. Oui, il y a presque certitude de cassation ; dans le tirage au sort des jurés, il s’est produit une irrégularité telle que le rejet du pourvoi me semble impossible
34. L’attention avait donc été ramenée vers Beaujon, qui, on le sait, s’était immédiatement pourvu en cassation
35. Durant trois heures, il cita des commentaires du Code civil, des arrêts de la Cour de cassation
36. 1 Teste, président de chambre à la Cour de cassation et grand officier de la Légion d’honneur, fut poursuivi sous l’inculpation d’avoir, étant Ministre des travaux publics, en 1842, reçu 100 000 francs pour accorder une concession de mine de sel gemme
37. « Trois jours francs pour vous pourvoir en cassation
38. Le lendemain, son avocat vint le voir pour lui faire signer son pourvoi en cassation et son recours en grâce
39. Un jour, pourtant, le quarantième jour de sa captivité approchait, il savait que son pourvoi en cassation avait été rejeté, et ne comptait plus que sur la clémence présidentielle, il dit brusquement à l’aumônier :
40. Alors l’aventure invraisemblable de Coche apparut claire – et au bout de quinze jours, il fut remis en liberté – non pas innocent pour la loi, mais gracié, en attendant que la cour de Cassation eût révisé son procès
41. On voyait clairement que ce n’était pas le pair de France ni le conseiller à la cour de cassation qui l’avaient écrite
42. J’ai pour moi les arrêts de la cour de cassation des 27 novembre et 27 décembre 1828, et ceux du 13 juin 1835, du 9 mai 1844 et du 26 juin 1863
43. – Il dit en substance, mademoiselle, que la récusation proposée par un prévenu contre un juge d’instruction constitue une demande en renvoi pour cause de suspicion légitime, demande sur laquelle il n’appartient qu’à la cour de cassation de statuer, parce que le juge d’instruction, dans les limites de sa compétence, constitue à lui seul une juridiction
44. Il la suivrait jusqu’à la décision de la cour de cassation
45. Elle n’en a pas moins été consacrée et confirmée par des arrêts de la cour de Poitiers et de la cour de cassation
46. Vous avez l’air d’un conseiller à la cour de cassation
47. Une fois que cette étrange Cour de cassation eut en quelque sorte ratifié la sentence qu’il avait portée, Claude reprit toute sa sérénité
48. On faisait un grief à Mannequin d’être le beau-frère d’un conseiller à la Cour de cassation
49. Si la Cour de cassation avait eu la fantaisie de procéder à ce qu’on appelle, en procédure, une descente sur lieux, et qu’elle eût visité, – même sans robes rouges, – la ganaderia de Ybarra, je crois qu’elle eût hésité à déclarer le taureau espagnol animal domestique
50. – Vous croyez cela ? Après l’arrêt de la Cour, il y aura le procès en cassation ; après la cassation, le renvoi en province