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tribunal Beispielsätze
tribunal
1. Prétendre publiquement le contraire vous mènera devant un tribunal religieux pour hérésie, ensuite sur un bûcher, pour y être brûlé vif, normalement après avoir été horriblement torturé pour vous faire confesser
2. Tribunal de Paix qui veillera à l'harmonie et à la paix entre tous
3. "Tribunal de la Paix"
4. un tribunal pour un délit autre que le refus d'envoyer ses enfants à l'école
5. Quand je m’arrêtai hors du tribunal pour reprendre mon souffle et me frotter les yeux, je remarquai beaucoup de monde regroupé, chacun avec son procès
6. Un jugement du tribunal de commerce avait déclaré d'office la faillite, à la suite d'un rapport sommaire, remis la veille par un expert, chargé d'examiner les livres
7. Ce ne fut que trois mois plus tard, vers le milieu de décembre, que l'affaire de la Banque universelle vint enfin devant le tribunal
8. Seulement, remis en liberté provisoire sous caution, un mois avant, et s'étant ainsi présentés devant le tribunal en prévenus libres, ils purent faire appel et quitter dans les vingt-quatre heures
9. Ils prétendaient ne pas se connaître, ils se chargeaient même, uniquement pour dérouter le tribunal
10. Le verdict admettait des circonstances atténuantes, le tribunal condamna les deux hommes aux travaux forcés à perpétuité
11. Oui, oui, cela marchera devant n’importe quel tribunal
12. Mais en quel point de la péninsule ? Était-ce le hasard qui avait réuni Phileas Fogg et la jeune voyageuse ? Ce voyage à travers l'Inde, au contraire, n'avait-il pas été entrepris par ce gentleman dans le but de rejoindre cette charmante personne ? car elle était charmante ! Fix l'avait bien vu dans la salle d'audience du tribunal de Calcutta
13. Il raconta l'incident de la pagode de Bombay, l'acquisition de l'éléphant au prix de deux mille livres, l'affaire du sutty, l'enlèvement d'Aouda, la condamnation du tribunal de Calcutta, la liberté sous caution
14. Là se voient des palais où résident des princes du sang, les ministres des Finances, des Rites, de la Guerre, des Travaux publics, des Relations extérieures; là, la Cour des Comptes, le Tribunal Astronomique, l'Académie de Médecine
15. On eût dit le président d'un tribunal secret
16. Tantôt ils sont chargés, concurremment avec les fonctionnaires élus, de certains actes administratifs[89]; tantôt ils forment un tribunal devant lequel les magistrats accusent sommairement le citoyen qui refuse d'obéir, ou le citoyen dénonce les délits des magistrats
17. Il faut bien faire attention qu'au Massachusetts la cour des sessions est tout à la fois un corps administratif proprement dit, et un tribunal politique
18. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d'un fonctionnaire que dans les deux derniers cas
19. Enfin, le même fonctionnaire se rend-il coupable de l'un de ces délits insaisissables que la justice humaine ne peut ni définir ni apprécier, il comparaît annuellement devant un tribunal sans appel, qui peut le réduire tout-à-coup à l'impuissance; son pouvoir lui échappe avec son mandat
20. J'ai déjà fait remarquer que le tribunal administratif, qu'on nomme la cour des sessions, n'avait pas le droit d'inspecter les magistrats communaux; elle ne peut, suivant un terme de droit, agir que lorsqu'elle est saisie
21. Les membres du grand jury doivent, aux termes de la loi, avertir le tribunal, près duquel ils agissent, des délits de tous genres qui peuvent se commettre dans leur comté[99]
22. Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal d'appel pour la décision des affaires[107]
23. L’affaire se présente mardi au tribunal
24. Diviser la force législative, ralentir ainsi le mouvement des assemblées politiques, et créer un tribunal d'appel pour la révision des lois, tels sont les seuls avantages qui résultent de la constitution actuelle de deux chambres aux États-Unis
25. ; qu’à la vérité il était aisé de remarquer qu’il y avait, dans mon affaire, plus d’imprudence et de légèreté que de malice ; mais que c’était néanmoins la seconde fois que je me trouvais sujet à son tribunal, et qu’il avait espéré que je fusse devenu plus sage, après avoir pris deux ou trois mois de leçons à Saint-Lazare
26. On la conduisit à Limoges, et aussitôt qu’elle fut arrivée dans cette ville, sans même lui accorder un seul instant de repos, elle dut comparaître devant le tribunal révolutionnaire
27. Ce qu'ils apercevaient d'abord, c'est que le Conseil d'État, en France, étant un grand tribunal fixé au centre du royaume, il y avait une sorte de tyrannie à renvoyer préliminairement devant lui tous les plaignants
28. Lorsqu'un tribunal politique, français ou anglais, a pour justiciable un fonctionnaire public, et qu'il prononce contre lui une condamnation, il lui enlève par le fait ses fonctions, et peut le déclarer indigne d'en occuper aucune à l'avenir; mais ici la destitution et l'interdiction politiques sont une conséquence de l'arrêt et non l'arrêt lui-même
29. On doit remarquer, en premier lieu, qu'aux États-Unis le tribunal qui prononce ces jugements est composé des mêmes éléments et soumis aux mêmes influences que le corps chargé d'accuser, ce qui donne une impulsion presque irrésistible aux passions vindicatives des partis
30. Mais comme on prévoyait que, dans la pratique, des questions pourraient s'élever relativement aux limites exactes de ce gouvernement exceptionnel, et qu'il eût été dangereux d'abandonner la solution de ces questions aux tribunaux ordinaires institués dans les différents États par ces États eux-mêmes, on créa une haute-cour[128] fédérale, tribunal unique, dont l'une des attributions fut de maintenir entre les deux gouvernements rivaux la division des pouvoirs telle que la constitution l'avait établie[129]
31. L'Union n'a qu'un seul tribunal pour interpréter la loi, comme une seule législature pour la faire; l'impôt voté par les représentants de la nation oblige tous les citoyens
32. Je savais, sans qu’il y eût besoin de rencontrer un lièvre, que mon avenir était désespéré : je me rendais au tribunal d’arrondissement de S
33. – Prévenu, commença le président, dites au tribunal votre nom, etc
34. Toute la puissance judiciaire de l'Union fut concentrée dans un seul tribunal, appelé la cour suprême des États-Unis
35. Mais, au-dessus de la cour supérieure d'un État particulier et de la cour supérieure des États-Unis, il était impossible d'établir un tribunal quelconque qui ne fût ni l'un ni l'autre
36. En créant un tribunal fédéral, on avait voulu enlever aux cours des États le droit de trancher, chacun à sa manière, des questions d'intérêt national, et parvenir ainsi à former un corps de jurisprudence uniforme pour l'interprétation des lois de l'Union
37. La constitution avait posé, il est vrai, des limites précises à la souveraineté fédérale; mais chaque fois que cette souveraineté est en concurrence avec celle des États, un tribunal fédéral doit prononcer
38. Lorsqu'un ambassadeur est partie dans un procès, le procès devient une affaire qui touche au bien-être de la nation; il est naturel que ce soit un tribunal fédéral qui prononce
39. Il est plus sûr de choisir un tribunal qui ne puisse exciter les soupçons d'aucune des parties, et le tribunal qui se présente tout naturellement, c'est celui de l'Union
40. C'est devant un tribunal fédéral qu'il faut aller, parce que le moyen d'attaque est pris dans les lois des États-Unis
41. Ce point tranché (et nous avons vu plus haut, en traitant de la compétence, comment il l'avait été), il n'y a plus, à vrai dire, de questions; car une fois qu'on a établi qu'un procès était fédéral, c'est-à-dire rentrait dans la part de souveraineté réservée à l'Union par la constitution, il s'ensuivait naturellement qu'un tribunal fédéral devait seul prononcer
42. Je vais t’apporter le marmot, et j’irai au tribunal ; et j’expliquerai tout à ta femme
43. La cour suprême des États-Unis est le seul et unique tribunal de la nation
44. Lorsque l'huissier, s'avançant sur les degrés du tribunal, vient à prononcer ce peu de mots: «L'État de New-York contre celui de l'Ohio,» on sent qu'on n'est point là dans l'enceinte d'une cour de justice ordinaire
45. Du reste, qu'on ne s'y trompe point, la cause originaire du danger n'est point dans la constitution du tribunal, mais dans la nature même des gouvernements fédéraux
46. Le sénat de New-York, par exemple, forme pour certains procès le tribunal supérieur de l'État
47. Et la main tendue, une main vengeresse, il désignait l’accusée, forme noire, bestiale, dans la boîte, face au tribunal
48. Il faut que la cause soit plaidée à ce premier tribunal avant d'être portée devant la justice
49. Les griefs, les remèdes à apporter, les déterminations hors du cours ordinaire des lois, tout est atteint par ce tribunal extraordinaire
50. Non seulement le brigand y laissera bras ou jambes, mais il devra encore passer devant le tribunal